Un court CSAMJS s’est tenu le 15 avril dernier. Il y était surtout question de textes concernant les élections professionnelles. Toutes les OS présentes y ont redit l’impérieuse nécessité d’instances locales de dialogue sociale spécifiques JS. La DGRH, s’y est opposée. Ses raisons sont tout aussi obscures que l’obstination à ne pas comprendre en quoi cela nuira à la participation aux élections. Et les collègues continueront d’errer pour que les sujets les concernant soient entendus localement.
La CGT a par ailleurs alerté sur la situation du périscolaire, et la nécessité d’une véritable politique publique le concernant. La DGRH nous a a affirmé que la ministre s’emparait du sujet. A suivre donc…
Encore une fois ce comité social d’administration s’est tenu sans la participation de la Ministre ou de son Cabinet. La DGRH l’a piloté avec participation de la direction des sports et de la DJEPVA, et sans la direction de l’encadrement.
Déclarations préalables
L’UNSA intervient pour dénoncer les conditions d’avancement des collègues. Le 3 avril il y a eu publication des passages à la hors classe des PTP. La clause transitoire liée à PPCR a réduit le nombre de promotion possible. Ce sera seulement 50 en 2026 : c’est une punition collective injustifiée. Il n’est plus possible d’entendre remisée la faute sur Bercy car c’est d’abord une décision gouvernementale. Qu’est ce qui justifie une telle mesquinerie à notre égard ? Pourquoi le gouvernement s’entête à dévaloriser le service public que nous représentons ? JS est il un ministère de seconde zone ? Nous voyons l’hypocrisie à l’œuvre. Nous demandons à ce que la trajectoire soit modifiée.
L’UNSA dénonce aussi la perte significative en matière d’action sociale pour les agents JS, qui a fait l’objet d’une interpellation intersyndicale, ainsi que l’absence de dialogue social local. Il faut des réunions spécifiques JS en académie.
Le SEP redemande la mise en place d’une rencontre rapide avec la DGRH et les directions métiers sur les spécialités comme la DJEPVA s’y était engagée.
La CFDT soutient ce qui a été dit, en particulier sur les conditions de travail et l’absence d’instance locale. Elle se questionne aussi sur les engagements financiers de la DS auprès des établissements et la crainte d’un recul.
Solidaires dénonce des « élections piège à cons » puisqu’elles se font dans le cadre de l’éducation nationale qui est la cause de nos problèmes. Nous sommes face à un monologue social plus qu’à un dialogue social, auquel se prête volontiers certaines organisations. La mise en place du RIFSEEP entraine une soumission des collègues. Refus de mise en place d’instances locales par l’EN ; refus d’application des règlements intérieurs aux agents JS.
La FSU constate une actualité peu intense dans le champ JS mais un contexte politique international avec des conséquences sur les conditions de vie et de travail des agents. Les personnels doivent être reconnus : il faut en effet cette négociation sur les promotions et l’avancement. Elle dénoncé l’attaque contre le 1er mai. Sur les élections professionnelles, elle dénonce le refus de créer des instances de dialogue social locales spécifique à JS. Toutes les entraves à l’exercice de nos métiers ont des incidences sur nos partenaires et nos missions.
CGT : voire déclaration jointe.
Réponse de l’administration
– Sur l’avancement, l’administration exprime sa solidarité vis-à-vis de la politique gouvernementale et assume donc les arbitrages pris qu’ils doivent suivre. Ils disent qu’ils porteront la demande de rencontre des OS sur la révision des taux de promotion.
– Sur l’échange DJEPVA / DGRH sur les spécialités (Y Boëro) : ils sont d’accord pour organiser un point ensemble. Il précise que cela aura lieu lors du GT prévu le 9 juin sur l’attractivité du métier, le redéploiement des postes engagement, les spécialités et leur inscription au concours.
– Sur la situation du périscolaire (C Géhin) : la DGRH nous affirme que la ministre suit de très près le sujet car il y a une forte médiatisation, sous l’angle de la relation avec les collectivités, de l’outillage des animateurs, des questions RH… Des propositions vont être faites sur la question. Ce sujet doit être traité en multilatérale et avec la DGRH. La question de la filière animation est traitée en comité de filière et donc n’est pas le sujet ici.
– La Direction des sports (J Fournier) : ne relève avec satisfaction aucun sujet la concernant, oubliant cependant que la question de la gestion des diplômes a été soulevée dans l’intervention de la CGT au sujet du périscolaire. Sur la question du budget des établissements, il précise qu’il n’y a pas de retrait financier mais une augmentation de 23 % depuis 2020 sur les subventions globales, en particulier sur la part masse salariale. La DS dit accompagner des recrutements en plus. Mais une part importante de cette subvention est consacrée au RIFSEEP lui font remarquer les organisations syndicales. La DS dit ne pas donner de plafond d’emplois mais la FSU fait remarquer qu’il y a une confusion entre plafond d’emploi et autorisation d’emploi.
Suivi des textes et approbation des PV
– La FSU s’abstient pour le PV du 17 décembre puisqu’en situation de boycott.
– La CGT demande où sont consultables les PV.
Réponse : ils le sont sur Resana (pour les seuls membres de l’instance)
Projet d’arrêté sur le vote électronique (présenté hier en CSA MEN) – F Dubo
Les remarques du GT du 18 mars ont été prises en compte. Il y aura donc une plateforme ministérielle unique. L’arrêté est une obligation réglementaire qui fixe l’organisation de ce vote. Différence avec 2022 : un électeur en établissement aura l’intégralité de ses scrutins sur un seul mode d’accès. Le code de vote sera accessible via le compte ENSAP donc plus de remise en mains (la seule difficulté identifiée est pour les AED). Le cadre juridique a été modifié via le code de la fonction publique, qui reprend des dispositions déjà mises en œuvre en 2022.
Détails :
– Chaque établissement du sport aura un Bureau de vote électronique, avec un président, 1 secrétaire et un secrétaire suppléant + 1 délégué de liste et 1 délégué de liste suppléant pour chacune des listes.
– Bureau centralisateur de vote électronique sera le même pour tous les scrutins
– Annexe avec les 2000 scrutins
– Personnels DRAJES et SDJES vont voter aux CSA académiques mais aussi parfois aux CAPA (administratifs). Il y aura dans chaque académie un bureau centralisateur de vote académique
– Cellule d’assistance pour renseigner l’électeur
– 3 moments clés : « cérémonie de remise des clés, cérémonie de scellement, cérémonie de dépouillement »
Intervention des OS :
La CGT réaffirme qu’elle a toujours été opposée au vote électronique car il laisse l’électeur seul face à la machine, alors que les élections étaient aussi des moments de rencontre et d’échange.
Vote global : 10 pour (UNSA CFDT), 5 abstentions (Solidaires, CGT, FSU)
Projet de circulaire sur les élections pro (dans bulletin officiel du 15 mai)
Il y aura une circulaire distincte pour l’enseignement supérieur et la recherche.
Un « Qui vote où ? » et le Vademecum seront mis à disposition des OS.
Date limite de candidature : 22 octobre.
Date limite de réponse de l’administration si problème : 30 octobre.
Les OS auront 3 jours pour corriger si nécessaire.
L’administration affirme qu’elle souhaite que ces élections soient un succès. Le taux de participation aux élections professionnelles en 2022 a été 46 % à JS (perte de 10 points par rapport à 2018), 19% à ESR, 39 % à EN.
La CGT lui répond que si elle recherche le succès dans la participation, alors nous lui rappelons que le résultat patira du refus de mise en place d’instance de dialogue sociale locale spécifique à JS, car c’est là que les collègues ne se sentent pas entendus. Comment mobiliser les électeurs en proximité quand il leur est refusé une instance de cette dimension sur leurs problématiques singulières ?
La réponse de F Dubo reste de fermeture, au prétexte qu’il y a déjà beaucoup trop de scrutins et que nous sommes dans une même boutique.
Le CSA MJS se termine à 11h45