Le 19 juin dernier, les organisations syndicales ont été réunies pour 2 groupes de travail, l’un sur la mise en place d’un vade-mecum de compilation des textes réglementaires du champ jeunesse et sports à destination des rectorats, l’autre sur la politique indemnitaire 2025 pour les PTP (IFSE et CIA). Si les deux sujets sont de portées différentes, ils ont cependant permis de vérifier une même dérive quant à l’autonomisation des décisions rectorales, et surtout l’abandon par la DGRH de son rôle de régulation pour garantir l’égalité de traitement des agents sur tout le territoire. Elle s’inscrit dans la droite ligne des inégalités dans la prise en charge des frais pour la formation selon l’académie et son EAFC.
Le travail sur le Vade-mecum JS avait pourtant presque bien démarré, avec une DGRH ayant fini par accepter l’intégration de l’article 10, le retrait de formulations problématiques sur l’autorité hiérarchique. Mais la DGRH ne veut pas de l’instruction relative aux contrats d’objectifs. Pourtant c’est ce qui encadre l’autonomie d’organisation qui légitime l’article 10 (c’est à dire le fait que les PTP ne sont pas soumis à décompte horaire mais au forfait).
Changer les statuts pour enterrer les contrats d’objectifs
La reconnaissance des métiers spécifiques à JS n’est pas le sujet de la DGRH. Preuve en est : ce qui pourrait selon eux faire évoluer la discussion sur le contrat d’objectif serait un changement dans les statuts des PTP. Encore une fois l’administration laisse filtrer que la solution est dans la transformation de ce statut calqué sur celui des enseignants en statut d’attaché.
Peu à peu ce qui semblait être un petit pas de la DGRH pour porter nos spécificités à connaissance des rectorats, s’est vidé de toute substance et de tout intérêt pour n’être plus qu’un listing de règlements, sans qu’aucune construction de sens global ne lui soit adossé. C’est un exercice de pure forme, une nasse à disparition. Chacune des références considérées comme non codifiées ou légiférés par la DGRH se voient donc balayées d’un revers de main dédaigneux. Le corps à gestion nationale (géré donc par une CAP nationale) ? Une notion a-juridique nous dit-on. L’instruction de 93 ? Sans valeur puisque interprétable même si elle est un socle essentiel avec l’article 10, les rendez-vous de carrière et les métiers des PTP. La gestion administrative des PTP en établissement ? Sans intérêt puisque cela ne relève pas des rectorats. Les 5 jours à l’initiative de l’agent ? pas réglementaire… La DGRH n’a plus donc que ce rôle : compiler les règlements qui l’arrangent, sans se soucier des réalités humaines et professionnelles auxquels ils renvoient, et des conditions d’organisation désastreuses dans lesquelles nombre de collègues essayent d’exercer leur métier.
La liste est longue de ce qui ne figurera pas dans le vade-mecum. La raison profonde, et qui, elle, n’est pas de forme mais hautement politique, est qu’il s’agit de ne pas froisser les recteurs – tout comme les établissements – dans leur pouvoir local. Malgré l’ampleur des situations qui démontrent combien les statuts spécifiques JS ne sont pas respectés, la DGRH fait le choix de couvrir des situations injustes et des désobéissances de représentants locaux de l’autorité. Elle entérine par là-même une rupture de l’égalité républicaine dans le traitement de ses agents selon le rectorat ou l’établissement où ils auront eu la chance ou la malchance d’être affectés sur le territoire français. Elle met en œuvre par son absence d’intervention une décentralisation à peine voilée, et installe par son refus de réguler ce qui ne l’arrange pas une trumpisation de l’administration française.
Le groupe de travail réuni l’après-midi sur la politique indemnitaire a confirmé ce positionnement de la DGRH. Alors que nous pointons les inégalités dans la mise en œuvre du RIFSEEP 2024 d’une académie à l’autre, la mise en place disparate d’instances de dialogue social locales sur ce point comme prévu par la circulaire, alors que nous constatons des modulations sur la part CIA sans respect des textes car sans aucun critère affiché, la DGRH rétorque sans honte aucune que « cela n’a pas été objectivé et que chaque académie a son pouvoir de décision ». En laissant ainsi faire les académies et les établissements comme bon leur semble, la DGRH avoue une fois de plus son impuissance, voire son refus, à tenir son rôle de régulateur et à agir sur des décisions locales qui fabriquent de l’injustice et insécurisent les personnels.
Face à cette absence de considération vis-à-vis de situations locales qui abiment et d’agents inégalitairement traités, le SNPJS a proposé à l’intersyndicale JS d’interpeler la ministre de l’éducation nationale et celle des sports, de la jeunesse et de la vie associative afin de les alerter sur ces prises de pouvoir locales au détriment du service public d’Etat et des statuts spécifiques des personnels Jeunesse et sports.