La tronçonneuse est un jouet à ne pas mettre entre les mains de ministres et d’administrations lorsqu’ils sont sous pression des détenteurs des titres de dettes des Etats. En ces temps menacés par la simplification, la chasse aux économies et l’abandon des normes, le concours est ouvert à celle ou celui qui trouvera encore plus à découper.

Jeunesse et Sports est un minuscule département ministériel, mais « il n’y a pas de petites économies ». Nous ne sommes donc pas protégés. Au contraire, il est plus facile de couper les petits rameaux que les gros troncs.

Première planche : le rapport de l’inspection générale

Les 20 préconisations de l’IGESR (rapport de l’inspection générale « Delaunay ») relative à l’adéquation missions-moyens racornissent les missions de Jeunesse et Sports sur du régalien (car le marché et ses mains invisibles s’occupent du reste), donc considèrent les moyens (c’est à dire des fonctionnaires) de trop. Dit de manière euphémisée (avec la trousse à pharmacie pour soigner les coupures) les fonctionnaires actuels ne correspondent plus aux attentes d’un Etat qui assure prioritairement la sécurité des citoyens. Exit les missions éducatives des personnels techniques et pédagogiques à Jeunesse et Sports. Le rapport de l’Inspection Générale  préconise donc de changer les statuts, de mettre la priorité sur les compétences juridiques, de supprimer l’instruction sur les contrats d’objectifs, de créer un corps commun du type attaché, transversal au sport et à la jeunesse.

Ces préconisations sont en cohérence avec la remise en cause du rattachement de Jeunesse et Sports à l’Education Nationale. Se concentrer sur la sécurité, justifie un retour dans le giron des préfectures qui assureraient donc autorité hiérarchique et autorité fonctionnelle. C’est un retour aux directions départementales interministérielles (DDI). L’ensemble des personnels JS seront impactés : administratifs, d’inspection et techniques et pédagogiques.

Deuxième planche : les Conseillers Techniques Sportifs (CTS)

 Un décret modifiant les conditions d’exercice des CTS devait faire l’objet d’un groupe de travail national ministériel. Ce temps de travail a été annulé-reporté. Depuis rien. Mais nous avons bien en mémoire le projet de transfert aux fédérations des postes qui avaient provoqué un mouvement d’opposition massif des CTS, des syndicats et des fédérations. Le bras de fer se joue-t-il entre les fédérations et le ministère ? Très certainement. Comme souvent, les représentants élus des personnels ne sont pas concertés.

Troisième planche : l’abandon du parallélisme des carrières enseignants/PTP

 Le ministère du budget a fait trainer sa réponse durant plus d’une année. Il n’y aura pas d’alignement. Or, depuis leur création, les statuts de professeurs de sport, de CEPJ et de CTPS, sont jumeaux des statuts de professeurs certifiés et de professeurs agrégés.

Bercy amorce par là un décrochage !

Quatrième planche : Séparer Jeunesse et Sports de l’Education Nationale et remettre les SDJES dans les mains des préfets

La reconstitution d’un ministère autonome d’une part et la réaffirmation des objectifs de contrôle d’autre part invitent à placer les services sous l’autorité des préfets, dit M. Bayrou. Sa lettre du 25 juillet demande explicitement à l’inspection générale de l’administration (IGA) et à l’IGESR d’examiner « les conditions de retour au droit commun » « avec le repositionnement des DRAJES et SDJES dans la chaine hiérarchique du ministre chargé des sports et de la jeunesse, et au plan territorial sous l’autorité des préfets. » Les inspecteurs généraux sont chargés d’en vérifier la faisabilité et l’acceptabilité.

Quatre planches font un cercueil : un retour en DDI ou dans un bureau de préfecture

Les effectifs ne sont pas suffisants pour espérer une direction départementale JS à elle seule, donc ce sera un retour vers des DDI ou un bureau en préfecture et le maintien d’une GRH interministérielle ; le rapport Delaunay par les réformes des statuts de PTP qu’il préconise anticipe cette situation. Le discours de Bayrou à Chartres se trouve mis en musique par Lecornu : les préfets deviennent les véritables patrons des services déconcentrés de l’État. Depuis juillet, ils participent en outre à la nomination et à l’évaluation des recteurs ! La spécificité de la mission éducatrice de l’État s’en trouve altérée.

Une large intersyndicale a demandé le transfert à l’EN dès 2018

Nous étions étrillés par la gestion des ministères sociaux et égarés dans des DDI en charge de cohésion sociale, de contrôle et de répression des fraudes. De nombreux services en charge de JS étaient dirigés par des vétérinaires.

Même si le transfert à l’EN est raté (du fait de sa rapidité de mise en œuvre, des moyens de fonctionnement ridicules des rectorats, d’une gestion fractionnée par rectorats, de la gestion RH des PTP assimilée à celle des non enseignants, d’un dialogue social spécifique JS qui nous a été refusé, du SNU qui a gravement dévoyé nos mission et nos moyens) l’objectif est atteint : inscrire Jeunesse et Sport dans la mission  éducatrice de l’État et regagner des effectifs.

Le transfert s’est opéré au moment du COVID, le dialogue social s’en est trouvé handicapé. Les syndicats JS n’ont pas participé aux discussions sur la question du rôle des préfets, lesquels ont bataillé pour garder la main. La bataille se poursuit aujourd’hui.

Pour des missions d’éducation tout au long de la vie et un sport émancipateur

Les missions de Jeunesse et Sports sont éducatives. Les métiers des personnels techniques et pédagogiques doivent conserver leurs modalités d’intervention spécifiques : article 10, références à des expertises, contrats d’objectifs, mission d’accompagnement et de développement.

Désormais nous sommes dans un écosystème qui parle d’éducation. Nous militons pour y rester.

Tous les syndicats ont réagi et ont boycotté les deux derniers CSA ministériels. Une AG des personnels en visio a été organisée. Un rendez-vous à Matignon a été obtenu pour demander l’abandon des scénarios de découpe des services.

Aller plus loin dans notre intégration à l’Éducation Nationale

La CGT revendique  le renforcement de la qualité éducative des pratiques sportives et d’éducation populaire et porte des propositions :

• le maintien de l’unité Jeunesse ET Sports qui implique également le renoncement à toute forme de décentralisation (cf l’expérimentation bretonne de délégations de missions JS)
• une augmentation des budgets d’intervention et de fonctionnement
• sortir du logiciel de l’engagement
• l’éducation populaire et le sport dans les projets académiques
• une DNO qui réaffirme le rôle de JS dans l’éducation tout au long de la vie
• une affectation unique au niveau régional (DRAJEPS) avec maintien des services départementaux de proximité rattachés en tant qu’unités territoriales. Seule cette organisation administrative peut justifier la création de CSA locaux spécifiques JS
• le maintien du parallélisme des carrières entre enseignants et PTP JS
• une Loi cadre de l’EP, (comme le Sport a son code)