A la demande des syndicats, l’administration a ajouté un point à l’ordre du jour : la situation budgétaire. Nous avons pu admirer les prouesses de l’administration dans la mise en œuvre des coupes demandées par le gouvernement Bayrou. Ça fait mal et c’est pas fini.

Le CSA a été présidé par Boris Malmeux-Eude. Puis Madame Reynes a pris la suppléance. Elle succède à Florence Dubo. M. Pascal, ex DRAJES de PACA a pris la suite de M. Peridy comme expert auprès du secrétariat général.

Déclarations préalables

Les Syndicats ont dressé un panorama convergent et sombre de la situation des services dans leurs déclarations préalables.

Toutes les OS se sont réjouies de la suppression du SNU et ont demandé la réorientation des crédits sur la JEPVA. La CGT et la CFDT ont dit leurs inquiétudes sur l’annonce de la refonte du SNU.

L’UNSA s’est inquiétée de l’avenir des personnels en charge du SNU, de l’avenir de la troisième tranche du RIFSEEP, de l’augmentation des ratios promus/promouvables, de la transposition des mesures de fluidification de l’EN à JS ; a posé des alertes sur les obligations d’enquêtes administratives, sur les difficultés de remboursements de CET, les remboursements de frais de déplacement, les tensions entre préfecture et service en Guyanne.

La CFDT a dit sa sidération suite aux demandes du premier ministre pour effectuer un tri dans les missions, son inquiétude sur l’évolution de la gouvernance de l’ANS, les évolutions du COJ, la paralysie des moyens et l’impuissance sur les diplômes, la situation économique des CREPS et la situation des personnels de ces établissements, la formation continue des CTS.

Solidaires a fait une longue déclaration sur les silences complices de l’État sur les violences sexistes et sexuelles, les discriminations, le racisme ; condamne les CREPS qui se positionnent pour encadrer du SNU, dénonce le refus d’autoriser formations du PNF aux agent.e.s ; demande que les stagiaires aient accès à AMIA (la nouvelle plateforme en ligne pour muter), demande communication de la liste des postes ouverts au mouvement ; rappelle sa demande du rattrapage des injustices de l’IFCE en BFC et met en garde les collègues des Hauts de France qui voient arriver leur ex-DRAJES, a signalé les écarts de droits à congés entre les services.

La FSU a dénoncé l’ultralibéralisme et l’immobilisme fiscal responsables du budget d’austérité ; est revenue sur la suppression de formations du PNF qui limitent le droit à formation des personnels JS, les annulations du fait des académies qui ne prennent plus en charge les frais de déplacement. La FSU demande que tout le PNF JS devienne un service à compétence nationale. Sur la mission de formation a dénoncé la posture de contrôle des DRAJES vis à vis des CREPS.

Pour les personnels elle demande la confirmation qu’il y aura bien une troisième vague RIFSEEP, demande l’augmentation des ratios pro/pro, la fluidification des accès à la HC.

Le service à compétence nationale des sports de montagne a fait l’objet d’une inspection générale. La FSU alerte sur la situation des personnels de ce service qui sont sans arrêt sur les routes et s’épuisent à organiser des examens. Le guichet unique est débordé ce qui reporte les demandes d’équivalences de diplômes étrangers sur les services départementaux ; enfin le management toxique qui a conduit à une mise à pied et finalement une réintégration du directeur. La FSU demande un audit.

Sur les mutations, la FSU demande la liste des postes de PTP et d’IJS, la liste des bénéficiaires de bonifications.

La FSU demande le maintien du CSAMJS et la création d’instances de dialogue spécifiques locales pour les élections de 2026.

SNPJS-CGT : voir notre déclaration

Réponses des administrations

Les directions métier ont répondu que sur les sujets budgétaire il y avait un point dédié.

Jérôme Fournier, directeur des sport a précisé que le directeur du sertvice à compétence nationale qui avait giflé une agente avait été mis à pied par la direction de l’encadrement. Le directeur a saisi un juge en référé qui a suspendu la mise à pied. L’ensemble des agents a été tenu informé au cours d’une réunion qui s’est tenue hier soir.

Il est revenu sur le suivi des établissements demandé par la CFDT et a précisé qu’il y avait des établissements sur lesquels il était attentif et que chaque établissement avait sa singularité et qu’il y avait de beaux projets, dont par exemple celui de l’ENVSN du fait d’un partenariat avec le ministère de la Mer. Je l’ai repris en lui disant qu’il savait comme moi qu’il était malvenu de citer cet établissement en exemple.

Vincent Goudet (DGRH) a répondu sur le mouvement et AMIA, lequel démarre bien selon lui. Il indique que conformément aux LDG, les stagiaires ne peuvent pas participer au mouvement. Cependant, ils auront accès à la liste des postes. Cette liste sera communiquée aussi aux organisations syndicales.

Sur la demande de communication de la liste des bonifications indiciaires formulée par la FSU, il a dit que ce n’était pas prévu par les LDG, mais qu’il la communiquerait, hors bilan des LDG. Melmoux-Eude a dit que la transposition à JS des mesures EN posaient problème et qu’ils allaient devoir retourner au guichet unique avec l’appui de la ministre.

BILAN DES LDG 2023

C’est un débat sans vote. Les autres OS ont demandé des précisions permettant d’identifier que les promotions tenaient compte des environnements spécifiques, en particulier pour les personnels administratifs, les personnels en établissements.

J’ai redit que depuis la suppression des CAP nous n’avions plus aucun moyen de peser sur les carrières de collègues.

SIMPLIFICATION DES HABILITATIONS DES FORMATIONS

Céline Reculet est venue présenter le projet d’un dossier d’habilitation type. Le bureau des formations espère le rendre opérationnel fin avril. Elle a fièrement annoncé la simplification et la diminution de la charge de travail pour les services leur permettant de se consacrer au contrôle. Le document fait l’objet d’une demande de simplification ce qui devrait placer la direction des sports en bonne élève de la modernisation et de la simplification. 5 représentants des DRAJES ont été associés à la construction et le document est à la relecture des CREPS.

Toutes les OS (les plus virulentes étaient la FSU, Solidaires et la CGT et un peu la CFDT qui comptent dans leurs rangs des formateurs ou des agents en DRAJES en situation de gérer des formations) ont fait remarquer que c’était trop tard, que les habilitations étaient en cours, qu’il y avait des sujets plus urgents et d’importance : donner des moyens aux agents de se concerter, mettre en ligne des infos sur le site du ministère, clarifier la situation de l’ex UC de direction désormais supprimée qui met le bazar dans les directions d’ACM, positionner les CREPS en établissement du ministère, pas en organisme de formation comme les autres.
J’ai fait remarquer que nous avions adopté un texte en CSA pour dire que la réforme était mal engagée et qu’elle mettait sous pression les services. J’ai demandé que le réseau des coordinateurs par diplôme soit activé. J’ai demandé qui allait faire le contrôle. J’ai également dit notre mandat d’une troisième direction spécifique à la formation JEP et Sport.

Embarras de Fournier et Reculet qui ont pris bonne note. Peut-être aurons-nous une mise à jour du site du ministère et une relance des coordinateurs de diplômes, mais quand ???

Ils étaient fiers d’annoncer qu’il allait y avoir une formation de 3 jours pour les agents à l’INSEP. On leur a fait remarquer qu’il n’était pas possible de s’inscrire faute de moyens de déplacements ou que les places étaient limitées à un seul agent par DRAJES.

POINT D’INFORMATION SUR LES CRÉDITS

Ce point avait été demandé par les syndicats.

 JEPVA : BOP 163

Yves Boero a détaillé la situation. En loi de finance initiale 2024, 901 millions d’€ étaient inscrits, dans le PLF de décembre 2024, les crédits étaient de 937 millions d’€, dans la loi adoptée les crédits sont de 848 millions d’€ soit -89 millions.

Le SNU connaît la  plus grosse baisse avec -65,9 millions. Les crédits permettent d’honorer les engagements pris auprès des jeunes jusqu’en juillet pour 37 000 jeunes.

Le service civique se voit amputé de 20,6 millions d’€. L’objectif de 150 000 jeunes est maintenu. La baisse sera absorbée par des décalages et des reprises de trésorerie.

Il y aura -3,2 millions pour les colos apprenantes et -3 millions pour le mentorat.

La JEPVA dit pouvoir mobiliser des marges cette année mais se déclare incapable du même exercice pour 2026.

Une réunion interministérielle a lieu le 20 mars pour arbitrer tous les crédits, dans les jours qui suivront, les services seront informés de leurs délégations de crédits.

Direction des Sports, BOP 219

Jérôme Fournier a confirmé que des arbitrages devraient avoir lieu le 20 mars en réunion interministérielle.

Pour le BOP, les montants votés en février correspondent aux montants du PLF de décembre 2024.

Le schéma d’emploi reste stable (CTS).

Les taxes Buffet sur la rediffusion, jeux et paris sportifs et les jeux hors paris sportifs rapporteraient (en prévision) 145 millions d’€ qui iront à l’ANS. Les taxes sont des crédits hors budgétaires.

Les crédits budgétaires s’élèvent à 593 millions d’€

Ils se répartissent comme suit : 197,73 promotion du sport ; 313,13 haut niveau ; 33,7 prévention ; 48,6 promotion des métiers du sport.

La dotation globale permet à la DS de maintenir ses actions. Le pass’sport est réajusté en 2h de sport dans les collèges REP et REP+ soit 11 millions. 7,5 millions sont destinés au Sport Santé.

Concernant les CREPS, comme le BOP 219 leur verse une subvention, y compris pour les salaires, la DS doit procéder à une réserve de 5,5 %. Là semble être leur difficulté.

Le BOP 350 qui gérait les JOP 2024 est en fin de vie budgétaire et un BOP 381 est crée qui prépare les JOP Alpes 2030 pour 9,2 millions dédiés principalement à des études.

BOP 214 DGRH

La question par les OS portait sur la formation initiale et continue.

Sur le trimestre 2 formations sport sont maintenues : VSS et ingénierie des formations. Pour la DJEPVA ce sont 3 formations : Médiation, continuité éducative, prévention des VSS.

La FIS est préservée intégralement.

Aucun chiffre sur les moyens dédiés ne nous sont communiqués.

Dans le débat qui a suivi la présentation des budgets, les questions ont porté essentiellement sur le 214 : troisième tranche du RIFSEEP, ratios pro/pro, fluidification, moyens de déplacement …

Les directions se sont voulues rassurantes.

Les syndicats seront destinataires de la notification définitive après la réunion interministérielle.

Les annonces sur le PNF ont fait réagir toutes les OS. Le droit à formation continue des agents est nié, les moyens n’y sont pas d’autant que la plupart des formations sont organisées à l’interne par des collègues. Les annulations mettent en difficulté les établissements qui s’investissent dans la formation et les stagiaires de la FIS qui ont recours à des formation du PNF dans leur parcours de FIS.

La FSU a de nouveau demandé que le PNF JS soit sanctuarisé dans une école des cadres qui aurait statut de service à compétence nationale.

J’ai indiqué que notre problème et celui de la ministre était que nous n’avions aucune transparence sur le BOP 214. Les directions métiers ont besoin des moyens du BOP 214 pour conduire leurs politiques.

Pascal Etienne (secrétariat général) a dit prendre note de cette demande.

Il y aura un webinaire le 27 mars avec les SGRA et les DRAJES pour faire les annonces budgétaires.

Prochain CSA le 20 mai. Marie-Christine Bastien pour le SNPJS-CGT