Lors de son congrès de novembre 2023 le SNPJS-CGT a pris le mandat de concrètement produire une réflexion collective pour contribuer à une dynamique des forces de progrès social et politiques reconnaissant les apports des pratiques et associations d’éducation populaire en France.

Un précédent belge intéressant

Depuis 1976 un décret en Wallonie définit des principes forts de co construction entre les pouvoirs publics et les associations œuvrant dans les démarches et pratiques d’éducation permanente rejoignant pleinement celles de l’éducation populaire. Il apporte une définition qualitative de l’éducation populaire en tant que démarche critique, visant l’émancipation et reconnaît le rôle démocratique de ces pratiques associatives[1].

Ce décret est actualisé et donne des pouvoirs importants aux associations qui, par leur reconnaissance, donnent non seulement avis sur les aides publiques mais sont véritablement associées à la pluri annualité de ces aides.

La place des services publics y est garantie dans un modèle très éloigné des directives françaises de programmes et autres instrumentalisations des associations. Le SNPJS-CGT s’est inspiré de ses propres ressources militantes et connaissances du sujet ainsi que des travaux philosophiques et politiques de l’offre publique de réflexion sur l’éducation populaire initiée avec l’aide de la DJEPVA de l’époque il y a un quart de siècle. Des contacts avec des acteurs belges du décret ont aussi été organisés.

Des travaux internes au SNPJS-CGT

Depuis l’été 2024 une dizaine de militantes et militants du SNPJS-CGT travaillent à la rédaction, des titres et d’articles d’une loi-cadre adaptés aux territoires français. Un stage interne s’est tenu en avril pour finaliser un document martyr avec quadruple volonté affirmée :

• Inscrire dans la Loi une définition qualitative partagée de l’éducation populaire
• Placer les associations en position de co construction dans les départements, les régions et au niveau national avec un CNEPJ reconfiguré, à côté des services de l’État, de représentations des collectivités et d’organismes divers concernés par les politiques publiques d’éducation tout au long de la vie.
• Donner vraiment corps à une philosophie de soutien du tissu associatif concerné en travaillant la question du respect et de la légitimité associative face aux lobbies politiciens ou clientélismes et pressions de toutes obédiences. La nécessité de travailler les complémentarités de moyens est d’évidence. L’objectif est de garantir des emplois pérennes, respectueux du code du travail.
• Positionner les services de l’État en reconnaissant les spécificités des personnels techniques et pédagogiques dans leurs compétences statutaires et leurs capacités d’accompagnement et d’expertise tout en redonnant une place aux corps de l’inspection via un nouveau métier cessant de se confondre avec des référentiels d’encadrement relevant d’obsessions hiérarchiques inadaptées.

Le SNPJS-CGT propose donc une approche cohérente se voulant au service de démarches émancipatrices rompant avec les mises en concurrence associatives, les appels d’offres corsetés par les programmes, l’absence de visibilité des soutiens publics dans une temporalité liée aux actions. La question de l’auto-évaluation est posée comme question centrale.

 

La méthode de mise en débat public du SNPJS-CGT

Pour aboutir le syndicat avait besoin du temps de maturation collective des collègues militants engagés dans la réflexion : CEPJ et CTPS, inspecteurs, accompagnement de profs de sport. Cela s’est fait sur la base d’un volontariat avec un objectif d’aboutir à un projet prêt à être publié avant l’été 2025 pour servir un débat public le plus large possible dans l’hypothèse d’échéances électorales témoignant d’un risque d’avènement de l’extrême droite.

La commission exécutive nationale du 5 mai 2025 a permis une adoption d’un projet de loi cadre. Il est une version zéro destinée désormais à être enrichie par de multiples apports.

Les pistes à ouvrir désormais sont :

• Soumettre modestement ce document martyr à l’intersyndicale jeunesse et sports du CSAM JS et d’autres syndicats présents au ministère de l’Education Nationale ayant une réflexion sur l’éducation populaire ainsi qu’aux syndicats de salariés du secteur associatif
• Ouvrir une réflexion parallèle au sein de la CGT (la FERC en premier lieu) pour confronter les points de vue, rechercher des convergences et oser un positionnement plus fort que celui du seul SNPJS.
• Continuer à alimenter la réflexion commune avec des composantes de la société civile organisée sur la définition plus concrète de ce que pourrait être une loi-cadre en France en désamorçant les rivalités possibles et les postures de marchés.
• Travailler avec les députés de toutes les composantes du NFP (nous savons l’exercice complexe) pour faire progresser la réflexion sur une loi-cadre et l’intégrer dans un ou des programmes électoraux et plus globalement revenir sur des lignes idéologiques des actuels gouvernements ou des droites les plus liberticides. Un autre travail au Sénat avec des forces politiques de progrès peut être à engager.
• Participer aux initiatives susceptibles de faire avancer toutes les évolutions possibles de textes alternatifs s’inspirant de principes forts portés dans notre proposition de loi pour maintenir un service public de la jeunesse et des sports sur des bases éducatrices et d’émancipation au lieu des assimilations et disparitions organisées dans les ministères sociaux, l’éducation nationale ou les préfectures par l’ordre établi ou l’institué qu’elles servent.

[1]     Article 1er. La présente loi a pour objet la reconnaissance et le développement des démarches d’éducation populaire dans le champ de la vie associative. Elle vise à favoriser l’exercice de l’analyse critique, la stimulation d’initiatives démocratiques et collectives, le développement de la citoyenneté, l’expression des droits civils et politiques, sociaux, économiques, culturels et environnementaux dans une perspective d’émancipation individuelle et collective