Initialement prévu le 20 mai, le CSA a été reporté à la demande des organisations syndicales pour permettre à l’intersyndicale de rencontrer le cabinet de la ministre au sujet des formations. Le CSA avait inscrit deux points à l’ordre du jour : le programme stratégique pluriannuel de la formation continue et la transformation de l’ENVSN en I2N. Ce CSA a montré que les syndicats lorsqu’ils étaient unis parvenaient à obtenir des résultats.
Téléchargez la déclaration préalable du SNPJS-CGT et le compte-rendu complet du CSAM JS.
Déclarations préalables
L’UNSA a revendiqué la création de postes de CAS au vu de la diminution de postes subie entre 2018 et 2021. La réforme du recrutement des enseignants nécessite de discuter rapidement de ses conséquences sur les corps de PTP. Les ratios de promotion sont à aligner sur ceux des enseignants, or cette demande est toujours bloquée. Au moins 10 professeurs de sport stagiaires rencontrent des difficultés avec la plateforme AMIA destinée à gérer le mouvement des PTP. Les conflits au travail sont en augmentation ; il faut amener de la sérénité.
La CFDT a évoqué les difficultés du calendrier pour tenir tous les groupes de travail prévus, en particulier celui sur l’indemnitaire. La mise en œuvre du RIFSEEP dans les établissements n’est toujours pas effective. Les grilles d’évaluation dans le cadre de l’attribution du CIA doivent être conformes aux textes. La situation d’une IJS dont l’identité a été masquée sous le nom de Cassandre pour dénoncer les failles des dispositifs de lanceur.ceuse d’alertes dans le ministère. « Nous la croyons, il n’y a que le ministère qui ne la croit pas ». La CFDT considère qu’il faudrait alimenter la chaudière de l’Education populaire.
Solidaires a questionné sur la situation de JS à Mayotte ; considère que jeunesse et sport est malmené par l’administration de l’Education Nationale ; regrette l’absence du cabinet, l’inaction de la DJEPVA, l’absence d’informations sur la réforme des diplômes sur le site du ministère ; dénonce le SNU ; signale les écarts de droits à congés pour les agents JS d’un même rectorat ; alerte sur la situation d’un service pour lequel il conviendrait de changer la direction ; condamne les open space et les modalités d’organisation du déménagement de l’administration centrale et de la DR île de France ; termine sur la « légende » des augmentations d’effectifs depuis notre arrivée à l’Education Nationale.
La FSU dénonce le discours relatif au sport à l’école qui confond 30mn et 2h, le décrochage des carrières des PTP par rapport à celles de l’EN. Elle demande la convergence des carrières d’inspection JS avec celle de l’EN et demande les mêmes revalorisations catégorielles pour les administratif.ve.s de l’EN et de JS. Elle rappelle la demande de dégel du point d’indice. Sur la formation continue salue la modification apportée en créant un axe dédié à Jeunesse et sports, mais insiste sur le fait que les problèmes d’accès à la formation demeurent. Sur l’ENVSN condamne la méthode, identique à celle du service à compétence nationale montagne, qui ignore le dialogue avec les élus et les instances. Le Vademecum RH en cours d’élaboration devrait mieux citer le rôle du dialogue social. Il doit être présenté en CSA.
Pour la CGT voir la déclaration jointe.
Pour la DGRH, la présidente, Sophie Reynes, a répondu :
- La politique indemnitaire sera vue lors du GT du 19 juin
- Le déménagement de l’administration centrale est de la compétence du seul CSA de l’administration centrale.
Guillaume Aujaleu a complété :
- L’agenda social a rencontré des difficultés. Mais il sera tenu.
- Sur les ratios, il faut refaire un arrêté. Nous regarderons.
- A propos de la mobilité et d’AMIA des ajustements ont été opérés. Sur les difficultés on fera un retex et un point ensemble pour opérer des ajustements, car nous n’avons pas le sentiment que ça a bloqué.
- Concernant les carrières, il s’agit d’un dossier interministériel sur lequel il y a des contraintes.
- Sur le RIFSEEP, il reconnaît qu’il y a encore des ajustements à opérer. Un GT pour l’automne est en préparation.
- L’administration se dit vigilante sur la qualité de vie, et dit vouloir dit engager une démarche active d’ici l’été …
- L’ambition est de consolider le vademecum RH et d’opérer une projection sur les corps de PTP en matière de recrutement, d’évaluation et d’exercice des missions. Il faut que l’on se revoie d’ici l’été.
- Sur les CREPS, la DGRH travaille avec la direction des sports sur la transcription des mesures. Il y a des améliorations à apporter.
Pour la direction des sports, Fabienne Bourdais a reconnu que le dialogue social avait été tardif sur le dossier ENVSN. Sur « l’opacité » de la réforme des diplômes, elle demande des précisions sur ce que les OS attendent.
Yves Boero pour la DJEPVA, confirme que les travaux de refonte du SNU se poursuivent dans un contexte budgétaire qui ne vise pas de montée en puissance. La DJEPVA s’oriente vers la construction de dispositifs civiques « qui devraient répondre davantage aux attentes des personnels ». Il n’y a pas de menaces sur les emplois mobilisés.
Sur le concours de CEPJ les analyses relatives à l’attractivité sont différentes entre l’administration et les syndicats. La DJEPVA est attachée au corps de CEPJ et s’attèle à y travailler.
Un deuxième tour de parole a été demandé par les syndicats.
L’UNSA a insisté sur le parallélisme des corps de PTP et d’enseignants, donc la fluidification et l’application de ratios identiques sont à appliquer.
La mobilité est rendue difficile par le non-respect du principe du mouvement annuel et l’application AMIA.
Les écarts de traitement sur les congés existent dans plusieurs services.
Solidaires a précisé ses demandes sur la réforme des diplômes et a demandé à l’administration de cesser de soutenir les pratiques abusives. Solidaires considère que, faute de preuves d’amélioration de la situation, cette instance est un folklore.
La CGT a posé une alerte quant à la signification du chantier de la DJEPVA sur les CEPJ.
Guillaume Aujaleu annonce un GT sur l’attractivité et un GT en juin sur l’enveloppe RIFSEEP, et un GT à l’automne sur la structure. Un GT aura lieu le 12 juin pour les administratifs.
Jérôme Fournier, pour la direction des sports, revient sur la réforme des diplômes et reconnaît que sur la communication la direction n’est pas à jour, mais qu’il y a eu des concertations. La DS étudie la question de la coordination des diplômes et se déclare satisfaite de la formation en cours qui a concerné 80 personnes. Il nous demande de passer le message de l’existence d’un MOOC.
Schéma directeur de la politique de formation continue des personnels de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports 2025-2029
Le document soumis initialement confondait et dispersait dans divers axes ce qui relevait spécifiquement de jeunesse et sports dans le schéma antérieur. En intersyndicale nous avons interpellé le cabinet de la ministre et avons demandé le maintien d’un axe spécifique à JS. Le cabinet a entendu notre demande et le projet qui nous a été soumis comporte un nouvel axe. Les syndicats ont salué cette avancée. Cependant les syndicats ont regretté que les moyens de la formation ne soient étaient toujours pas garantis. La déconcentration des moyens dans les EAFC placent les personnels JS en concurrence avec les personnels des rectorats sur les enveloppes de moyens. La formation des agents JS est nationale et engage des frais plus importants que les formations locales des enseignants.
L’administration reconnaît les difficultés. Elle sanctuarise la formation des stagiaires et les frais que les stagiaires n’auront pas à engager.
Les syndicats ont insisté également sur la nécessité de baisser les seuils autorisant de maintenir des formations ouvertes et ont tous déploré la fréquente substitution du présentiel par du distanciel. Enfin, tous ont bien précisé que les collègues s’autocensuraient ou se voyaient signifier des refus de formation ce qui est une atteinte à leurs droits à la formation continue.
La CGT a demandé la modification de l’intitulé de l’axe pour substituer politiques ministérielles à enjeux ministériels. L’administration propose de retenir politiques et enjeux. La CGT a également demandé que « éducation populaire » soit ajouté à l’intitulé dédié à la formation JVA. Demande rejetée par Yves Boero : « C’est dans la jeunesse ».
Résultat des votes : 13 abstentions (UNSA, CFDT, FSU, CGT). 2 contre (Solidaires)
Projet de décret relatif à la création de l’institut national du nautisme
Les interventions des syndicats lors des groupes de travail ont permis de faire évoluer le texte. La mission de formation est placée en premier. Les intentions ont été communiquées et les moyens dédiés par les deux tutelles ont été précisées. 6 ETP (3 Sport et 3 Mer) devraient être créés d’ici trois ans. Les interventions des syndicats ont été convergentes pour redire la nécessité d’être associés largement en amont d’une réforme de cette ampleur.
Toutes y voient la généralisation d’un modèle économique qui demande aux établissements publics d’aller chercher ailleurs les ressources qui leur manquent. Toutes s’inquiètent de la mise à distance de la fédération française de voile et de ses conséquences sur la mission formation de l’établissement.
La CFDT, la FSU et la CGT appuient la demande de l’UNSA d’un droit de suite pour suivre l’application de cette transformation : en particulier sur l’emploi par un GT en juillet ou septembre dès l’audit sur l’emploi restitué, un point en CSA avant le 1er janvier 2026 et un retour d’expérience avant l’été 2026 pour constater les évolutions d’effectifs et prendre connaissance du contrat de performance.
La CFDT insiste sur le dialogue social nécessaire au plan local car les relations sont difficiles et harcelantes.
La FSU met en relation la création de 6 postes avec la précédente suppression de 25 postes.
La CGT a insisté sur le modèle économique qui met tous les établissements en difficultés et sur la nécessité d’un dialogue social local de qualité, ce qui n’est pas le cas.
Réponses de l’administration.
C’est un Etablissement public à caractère administratif (EPA) qui reste un EPA. Il s’inspire de l’IFCE. Être une maison de régionale de la performance ce n’est pas la bonne temporalité. La FFV garde toute sa place. Le modèle économique ne fragilise pas l’établissement car il est conforté par deux tutelles et une augmentation de son plafond d’emploi. Le dialogue social a eu lieu, il fallait vérifier auprès du ministère de la mer ses engagements. Le conseil d’État va délibérer à la rentrée, on peut continuer la discussion. Les agents continueront de voter au CSAM JS.
Oui on fera un GT sur l’emploi et les compétences, mais il y a un CSA de l’établissement. Oui on fera une information continue via des GT et un Retex en juin 2026.
Sophie Reynes, pour le DGRH précise que le CSA ministériel n’a pas les compétences du CSA local et ne peut donc pas mettre sous tutelle le CSA de l’établissement et demande une expertise sur le vote aux prochaines élections professionnelles.
Résultat des votes : 11 abstentions (UNSA, FSU, CGT) 4 contre (CFDT, Solidaires)
Marie-Christine Bastien