A l’envers !

Le CSA était présidé par le nouveau DGRH Christophe Géhin. Il était absent le matin. Il a donc souhaité pouvoir entendre les déclarations « préalables » des syndicats l’après-midi.

Cette inversion n’a pas pour autant permis d’obtenir des réponses précises aux questions posées.

Figurait à l’ordre du jour, pour avis, le plan national de formation, pour débat, le bilan des lignes directrices de gestion relatives à la mobilité et, pour information, une évolution du rôle du pôle de ressource national des sports de nature.

A l’initiative du SNPJS-CGT, l’intersyndicale a demandé et obtenu, l’inscription d’un point supplémentaire sur la situation de l’école nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN). A l’initiative de la FSU, l’intersyndicale a demandé l’inscription d’un point sur la DGSNU. L’administration a, dans un premier temps, refusé l’inscription en argumentant qu’il s’agissait d’une réorganisation de l’administration centrale et que ce sujet était de la compétence du CSA de l’administration centrale. Les syndicats ont expliqué qu’il s’agissait de l’évolution d’une politique publique qui concernait et impactait tous les services JS. L’administration a donc inscrit le point à l’ordre du jour.

Solidaires a demandé l’ajout d’un point relatif au dossier unique de demande d’habilitation des formations. Ce point a été intégré et débattu.

Plan National de Formation : faire cesser les limitations au droit à la formation pour les personnels JS

La DGRH travaille à confondre toutes les formations dans un seul « catalogue » Education Nationale et Jeunesse et Sports. Mais pour l’EN, le PNF est destiné principalement à de la formation de formateurs (en charge de conduire des formations dans les académies) ; pour JS, il s’agit de formations pour tous les agents, à un niveau national compte tenu des effectifs. Un premier document stratégique présenté lors d’un groupe de travail a fait disparaitre la visibilité des formations JS. À l’initiative du SNPJS-CGT, une demande de rendez-vous intersyndicale a été adressée à la ministre. Après une relance, nous avons été reçus par le cabinet et il a été acté qu’un axe spécifique à JS allait demeurer.

Le PNF soumis ce 3 juillet comportait donc un volet spécifique JS. C’est un point de satisfaction, mais pour le SNPJS-CGT d’autres aspects doivent être améliorés. Nous avons donc déposé 12 amendements pour clarifier les niveaux de priorité des formations, les intitulés de formation pour les distinguer de regroupements, créer un parcours de formation métier dédié aux spécialités.

Globalement les OS pointent :

• La responsabilité du politique dans la limitation du droit à la formation.
• La garantie de budgets spécifiques
• Le seuil inacceptable de 15 inscrits pour maintenir une formation au regard de nos effectifs
• La présentation des plans de formation dans les seuls CSA-A : il faut qu’il le soit aussi en CSA-SA
• L’inscription au PNF de regroupements qui ne sont pas des formations devraient être pris en charge par l’administration en dehors du PNF, ou pour lesquels il faudrait préciser la dimension formative.
• Problème du coût de la formation de préparation au concours au CREPS de Dijon.
• Le manque de formations cœur de métiers pour les PTP
• L’absence de prise en compte des transitions professionnelles pour les CTS
• Une orientation sur le haut niveau au détriment du sport pour tous.

Toutes demandent non pas des réponses sur la possibilité, mais demandent que les choses soient faites.

Il est à noter que les formations « école des cadres du sport » figurent à part entière dans le PNF. Le SNPJS-CGT est favorable à cette inscription. Cependant nous contestons en matière de formation continue jeunesse et sports l’ambiguïté de statut et le rôle de l’école des cadres.

Le SNPJS-CGT insiste sur les disparités inacceptables entre agents selon les territoires sur les avances et remboursements de frais, le barrage, inacceptable lui aussi, des académies sur le droit à la formation des agents JS pour des motifs financiers, sur la nécessaire garantie de moyens spécifiques pour les frais de formation JS, sur le soutien des directions métiers vis-à-vis des opérateurs et responsables pédagogiques, sur la nécessité de garantir des véritables parcours métier en particulier pour l’exercice des spécialités par les agents JEP et le maintien et le soutien de la formation « des spécialités pour un service public d’éducation » avec des moyens de travail donnés à ces opérateurs. Les politiques publiques de formation doivent favoriser des parcours et des expertises.

Concernant les moyens dédiés à la formation continue, l’administration annonce un audit sur la prise en charge des frais de déplacement et un webinaire avec les écoles académiques de la formation continue (EAFC) le 10 juillet, pour voir collectivement ce qui peut être fait face à des pratiques locales différentes, en particulier dans les liens entre DRAJES et EAFC.

Les 12 amendements du SNPJS sont étudiés :

• 5 sont intégrés par l’administration : l’intégration de parcours métiers par spécialités, des reformulations d’intitulés peu clairs par la DS
• 3 sont mis au vote, recueillant l’unanimité des OS mais pas retenus par administration, en particuliers pour des regroupements sur dispositifs (information jeunesse) dont l’aspect formatif n’est pas explicite.
• 4 sont retirés suite aux éclaircissements donnés

 

Vote sur le PNF

• UNSA : 4 contre, 4 abstentions
• CFDT : 2 contre
• Solidaires : 2 contre
• FSU : 2 abstentions car ils distinguent le PNF des moyens du PNF
• CGT :  1 contre car restent des points rédhibitoires

9 contre et 6 abstentions. Le CSA ayant été consulté, le PNF s’appliquera.

Interruption impromptue

L’examen du deuxième point inscrit à l’ordre du jour a été interrompu par une délégation d’agents de l’administration centrale et de la DRAJES Ile-de-France, conduite par Solidaires JS et le SNPJS-CGT, venue contester les conditions du déménagement des administrations centrales et de la DRAJES Ile-de-France sans concertation et vers des bureaux en flex-office.

Toutes les organisations syndicales ont apporté leur soutien aux collègues. Le SNPJS-CGT a dit que cette question doit être un sujet de CSAMJS car les conditions de travail et d’organisation dans les services centraux ont un impact sur tous les services.

Les organisations syndicales ont demandé la mise aux voix d’une motion qui a été adoptée à l’unanimité :

« Face au mécontentement manifeste et collectif des agents, et à l’absence de prise en considération des besoins et attentes qu’ils ont exprimés lors des consultations menées par l’administration, les OS représentatives du CSAMJS demandent l’abandon du projet de déménagement sur le site Pascal à Gentilly dans sa forme actuelle qui généralise le flex-office »

Bilan des mobilités 2023-2024

Depuis la Loi de transformation de la fonction publique de 2019, les organisations syndicales sont exclues de toutes les opérations de gestion des carrières et des mobilités. Les attributions des CAP sont réduites au disciplinaire. Les CSA sont seulement consultés sur des « lignes directrices de gestion (LDG) » et des bilans. De fait cette loi organise l’opacité. L’administration communique des chiffres et des tableaux qui ne permettent que de constater son pouvoir discrétionnaire. L’égalité femmes-hommes, le respect des premiers vœux, mis en avant dans les bilans masquent les véritables choix de l’Etat recruteur qui privilégie l’emploi au statut.

C’est une des raisons qui nous conduit à demander l’abrogation de cette loi de 2019.

Les OS pointent donc :

• Le déséquilibre entre les postes à profil et les postes fléchés et le poids donné aux pouvoirs locaux
• La place prise par les mutations obtenues via la plateforme Choisir le Service Public (CSP) et non le mouvement annuel. Il faut prioriser le mouvement annuel

V. Goudet pour l’administration défend le bilan. Il reconnait que le recrutement au fil de l’eau est plus déstabilisant dans le fonctionnement et qu’il faut privilégier le mouvement de date à date (mouvement annuel). Il reconnaît l’augmentation des postes à profil en 2024 (+12% en sport) mais ajoute que « si on ferme cette possibilité dans le mouvement ils seront publiés uniquement sur Choisir le Service Public… ».

Le SNPJS-CGT rappelle que la manière dont les choses se passent contredisent les principes communs de « transparence des procédures » et de « traitement équitable des candidats » édictés dans les LDG : plus personne n’a de visibilité quand ce n’est plus le mouvement annuel qui est privilégié, et quand les postes à profil se substituent à ce qui devraient être des postes fléchés (ex : tous les postes d’IJS sont des postes à profil). Cela donne lieu à des recrutements de type quasi discrétionnaire, au détriment de l’égalité de traitement des agents. Quelle régulation et quel contrôle sont faits par l’administration pour vérifier que ces postes – à défaut d’être supprimés – soient a minima des exceptions, dont la nécessité serait argumentée et vérifiée ? Dans le bilan, rien n’est indiqué sur le contenu de ces profils. En outre, ont aussi été oubliées les spécialités sur les postes fléchés des CEPJ. Le bilan devrait être mis en lien avec une carte des emplois dont nous demandons l’élaboration.

Déclarations post-liminaires

Tous les syndicats ont évoqué leurs inquiétudes sur les budgets 2026 tant pour le sport que la jeunesse et les conséquences immédiates des évolutions du SNU. Sur le RIFSEEP, plusieurs ont dénoncé le non respect des engagements relatifs aux minimas de gestion et la dégradation du dialogue social. Un demande confirmation que des travaux sont engagés pour renforcer les pouvoirs des préfets.

La déclaration de la CGT est là : déclaration préalable SNPJS CGT

Réponse administration – ou le grand vide qui ne renvoie même pas un pauvre écho du nouveau DGRH

• Budget: Le DGRH (C. Géhin) annonce qu’il n’y aura pas de scoop aujourd’hui car le processus est en cours et un débat parlementaire est à venir.

La direction des sports (J Fournier) demande aux chefs d’établissements de travailler sur un plan d’économie, qui devra être discuté dans les instances de ces établissements. Il note un sujet à travailler sur le Pass’sport et la structuration de l’offre sportive en particulier vers les publics qui ne viennent pas à une pratique licenciée professionnelle. Sur le Grenelle, les branches professionnelles ont été invitées, mais pas les OS du ministère.

DJEPVA (Castell) affirme « on se bat » pour qu’il y ait le moins de crédits non engagés mais ne précise pas sur quoi ils se battent.

• Décret sur pouvoir des préfets et réforme de l’organisation territoriale est travaillé depuis un certain temps. Un arbitrage sera rendu par le 1er ministre.
  
• RIFSEEP: des échanges sont en cours avec le cabinet, la copie est retravaillée pour revalorisation. L’objectif est une diffusion dans les services au plus vite pour que les agents puissent être payés d’ici la fin de l’année. Le travail sur les minima de gestion en cours sera communiqué. Les amendements déposés sur la circulaire pérenne seront vus quand le bilan aura été fait en 2026. Pour les administratifs : un GT sera proposé au second semestre 2025. Les établissements ont les dotations nécessaires pour mettre en œuvre ce qui s’applique aux PTP.

Pôle ressource national des sports de nature

Jonathan Cluss (DS) : La direction des sports vise un sport durable pour prendre en compte les enjeux climatiques. Le pôle est attaché au CREPS Vallon Pont d’Arc. Il s’agit d’une demande des partenaires d’être accompagnés sur le sujet du développement durable. Les agents de l’établissement sont satisfaits dit-il.

UNSA : il y a un enjeu plus général sur l’avenir des établissements avec leur « modèle économique » et leurs missions, il y a nécessité d’un temps là-dessus.

CFDT : on s’étonne de la méthode, et d’être mis au pied du mur comme pour l’I2N. Problème du recours au cabinet de conseil en des temps de restriction budgétaire. Il y a des ressources à l’interne du ministère.

CGT et FSU :  nous nous étonnons de la baisse du nombre d’ETP (de 9,5 à 8).

Les réponses de l’administration n’ont pas permis d’éclaircir ces points.

ENVSN

J. Fournier explique qu’il ne fera pas de commentaires détaillés sur la situation. Il informe de la garde à vue de deux personnels de l’Ecole Nationale suite à des plaintes avec procédure en cours. Il indique que tout doit être mis en œuvre pour que la procédure judiciaire puisse avoir lieu et il demande à la direction de faire preuve de la plus grande réserve et de continuer à porter le projet de l’établissement.

UNSA : s’interroge sur la situation des agents et leur protection. La situation met en péril la crédibilité de l’établissement et le projet de transformation. Et demande une enquête administrative.

CFDT : salue le courage des agents pour porter plainte.

Solidaires : interroge l’impact sur le projet actuel et dit son soutien aux agents

Le SNPJS-CGT a insisté sur la nécessité et l’urgence de la protection fonctionnelle pour une agente qui a accompagné les dépôts de plainte et se trouve ostracisée.

J. Fournier a répondu qu’il y avait un enjeu stratégique à ce que l’établissement continue de porter le projet I2N. La DS est mobilisée pour protéger les personnels. Les demandes de mesures de protection des agents sont toutes traitées, ou en cours de traitement. Il indique qu’il y a deux types de protection, la protection fonctionnelle et la suspension conservatoire. Il n’y a pas, dit-il, dans la situation présentée ici d’éléments factuels justifiant la procédure de suspension conservatoire pour protéger l’environnement de la personne et la personne elle-même.

Le SNPJS-CGT répond qu’il y a des faits précis et nommés dans un courrier adressé à la direction des sports pour décrire une situation intenable. Clairement la direction des sports couvre le directeur car il y a le projet I2N. Nous rappelons que nous alertons depuis des années sur le management délétère.

J. Fournier répond qu’il y a eu une enquête ISST et un diagnostic RPS par l’ARACT. Le DGRH ajoute que le CSAMJS n’a pas à traiter de situation individuelle.

Pour la CFDT, cette situation soulève tout un ensemble de questions obscures (faisceaux d’alerte, « pétition » en sous-marin avec l‘aval de la direction pour le projet I2N, …)

Tous les syndicats sont intervenus pour soutenir cette demande de protection fonctionnelle et rappellent que le rôle d’un ISST n’est pas de vérifier la qualité du dialogue social. Ce qui est en jeu c’est la sécurité des agents. Pourquoi n’y a t’il pas eu d’enquête administrative ?

La DS dit qu’elle travaille sur la demande de protection. Mais on sent surtout de l’inertie

SNU : l’embarras de la DGSNU

Le directeur actuel de la DGSNU démarre sa présentation par une question qui dit son embarras : est-ce la fin ou l’avenir du SNU ? Il pointe en tout cas l’objectif d’un renouvellement du dispositif Classe Engagée : 10 000 à 13 000 jeunes en seconde ou CAP 1^ère année, avec inscription dans le projet pédagogique de la classe en lien avec l’EMC. La durée passe de 12 à 5 jours. Pour l’encadrement le recours au CEE est abandonné au profit du CDD sur une période de mi-mars /avril /mai. L’organisation des séjours se fera en délégation complète aux associations d’éducation populaire. La DGSNU est supprimée et il est créée une nouvelle direction au sein de la DJEPVA qui reprendra la mission et les personnels, ainsi que l’engagement tout au long de la vie, ce qui recouvre plusieurs dispositifs interministériels – sans nous dire lesquels. Les personnels des services déconcentrés mettront leur compétence au service de ces dispositifs. Il y a un parcours citoyen à construire pour mettre en lien ce qui se fait à l’EN et le champ de l’éducation populaire. L’organisation du service en lui-même relève du CSA AC.

Les syndicats demandent ce qui va se passer dans les SDJES et les DRAJES à partir du 1^er août. L’administration répond que cette période transitoire a été déjà travaillée dans certaines régions.

Pour le SNPJS-CGT la question centrale est la suivante : est-on toujours dans le cadre du code du service national ? Parler de parcours citoyen n’a de sens que si le dispositif s’inscrit dans le code de l’Education Nationale. Le code dont relève le SNU ou son remplaçant pose la question de la place de l’éducation populaire et de l’éducation tout au long de la vie, et du fondement idéologique de la notion d’engagement. Cette nouvelle direction peut devenir un service à tout faire qui mette en souffrance des collègues. Ensuite, ce qui se passe dans les services de l’administration centrale a un impact sur les services : cela n’est donc pas un sujet spécifique à l’administration centrale. Enfin, quid de l’Agence du service civique puisqu’il s’agit aussi d’un dispositif lié à l’engagement ?

Le représentant de la DGSNU – sans doute promis à devenir le responsable de la nouvelle direction à l’engagement – ne souhaite pas répondre sur le code du service national car il ne sait pas. Il répond que l’agence du service civique est un autre sujet…

Document d’habilitation unique des formations JEPS

La réforme des formations JEPS continue de se dérouler dans un timing inadapté. Un dossier unique d’habilitation a été diffusé dans les services sans concertation avec ceux-ci. Les procédures d’habilitation sont enclenchées par les DRAJES et ce dossier laisse entendre qu’il conviendrait de demander un nouveau dossier aux organismes de formation.  Une nouvelle fois ce dossier n’a pas été concerté avec les services et les agents directement concernés.

L’administration a répondu que l’objet n’est pas de refaire le travail déjà fait mais de répondre à l’enjeu de sécurisation.

Pour le SNPJS-CGT, l’administration a fait le choix de ne pas associer les PTP. Cependant, ces derniers n’ont pas attendu la direction des sports pour engager le travail avec les organismes de formation en tentant de dépasser la contrainte des blocs de compétences et en engageant un travail pédagogique visant d’abord la formation à un métier. Le SNPJS-CGT priorise l’autonomie pédagogique des PTP plutôt qu’un CERFA, même concerté.

Fin du CSAMS à 18h40

Catherine Tuchais

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