L’été a vu s’intensifier les injonctions au contrôle des accueils collectifs de mineurs. Encore une fois, c’est tout début juillet que la DJEPVA a diffusé une note de service. Elle fait du nombre de contrôles l’alpha et l’omega d’une politique éducative. En cette rentrée les services s’attellent à la « remontée » des bilans des contrôles !
Pour la DJEPVA, la conduite d’une politique éducative pour les enfants et les adolescents se mesure donc au nombre de contrôles effectués. Nous souscrivons à l’ambition de protéger les usagers, de développer les lieux d’accueil, d’améliorer la qualité éducative, de soutenir les efforts de qualification des encadrants, de prévenir toutes les formes de violences, mais nous contestons l’injonction à faire de la mission de contrôle la seule modalité reconnue et valorisée dans les services JES. La qualité et la continuité éducative, la protection des usagers c’est toute l’année.
Plutôt que demander de compter les diplômes et les extincteurs nous en appelons à l’élaboration d’une politique publique d’éducation populaire permettant à tous les enfants de partir en vacances collectives, de pratiquer des activités physiques et sportives. Avec les plans de contrôle le chiffre se substitue à l’ambition initiale. « On a bien travaillé puisqu’on a fait le nombre de contrôles », mais on en oublie le sens et l’épaisseur des enjeux éducatifs.
Nous nous sommes battus tout au long de notre histoire pour affirmer la dimension éducative de nos missions. Alors qu’ont été publiés au cœur de l’été trois décrets[1] qui renforcent le rôle des préfets dans la sphère éducative il est crucial de sortir du piège des campagnes de contrôles imposés à tous les agents d’un SDJES.
Pour mettre au cœur de nos métiers les questions pédagogiques plutôt que le nombre de contrôles, la « rentrée » des PTP doit être consacrée à la rédaction des contrats d’objectifs.
Une pression systémique et intensifiée à la culture du chiffre
La contrainte sur les services pour mettre en œuvre la mission régalienne dite prioritaire de protection des mineurs accueillis collectivement pendant leurs vacances et leurs loisirs, ainsi que celle de protection des pratiquants sportifs, n’est pas nouvelle mais elle s’est intensifiée et élargie. Elle se traduit notamment par une injonction à effectuer un nombre élevé de contrôles. Cette manière de concevoir l’évaluation des politiques publiques est devenue omniprésente. Comme dans d’autres services publics, le critère quantitatif (ici le nombre de contrôles des ACM réalisés par un service) devient l’unique étalon d’appréciation de l’action des services Jeunesse et Sports, écartant la discussion sur la nature, les conditions et les effets de l’accompagnement de la qualité éducative tout au long de l’année pourtant au cœur des métiers statutaires des personnels techniques et pédagogiques jeunesse et sports.
Par ailleurs, les deux priorités nationales transversales adossées à cette politique régalienne surchargent et détournent l’action des services : d’une part vers la lutte et la prévention des violences (dont les violences sexistes et sexuelles), et d’autre part vers la lutte et la prévention contre le séparatisme et l’atteinte aux principes de la République (« les SDJES participent autant que de besoin aux contrôles diligentés par les cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire »-CLIR, B.O. N°29 du 17/07/25).
Les chiffres de contrôle à atteindre sont définis de manière abstraite (10% du nombre de déclarations d’ACM) sans tenir compte ni des métiers statutaires (les missions de contrôle relèvent statutairement de l’inspection), ni des réalités propres à chaque territoire (certains départements plus touristiques accueillent beaucoup de séjours) et des effectifs des services déconcentrés, ni du droit du travail (les droits aux congés). En outre, le nombre de signalements et d’enquêtes administratives explose sur différents territoires.
La confusion des missions
Au regard du BO ENJS du 17 juillet 2025 et du message délivré par la DJEPVA lors du webinaire ICE du 26 juin 2025 et certains chefs de service « tout le monde peut faire du contrôle et du chiffre ». Une « visite » pédagogique équivaudrait à un contrôle. Cette confusion du discours de la DJEPVA permet ensuite à des chefs de service de mobiliser l’ensemble de leurs agents, avec des pratiques managériales autoritaires, s’il le faut en les intimidant, et en les manipulant. Ces chefs de service sont eux-mêmes infantilisés et maltraités par la DJEPVA, lorsque ces résultats de nombre de contrôles par an sont jugés trop insuffisants. La polyvalence devient alors le maître mot du fonctionnement des services, faisant totalement fi des métiers et des expertises nécessaires, et divisant les agents entre eux (les bons volontaires contre les récalcitrants qui tiennent à leur métier).
A contrario, des services restent vigilants et cohérents sur le respect des métiers et le sens de l’accompagnement de la qualité éducative des pratiques extrascolaires dans un service public jeunesse et sports. Ceux-là respectent un cadre statutaire et des règles communes, adossés à des contrats d’objectifs pour les PTP : l’accompagnement technique et pédagogique se réalise tout au long de l’année avec les acteurs associatifs et les élus et techniciens des collectivités. Les rencontres de nature qualitative, technique et pédagogique, ont lieu sur le terrain toute l’année et le cas échéant pendant un séjour et en lien avec le travail mené par les autres collègues tout au long de l’année (formation, questionnements pédagogiques, politiques éducatives territoriales…). Les personnels administratifs peuvent accompagner un PTP mais ne peuvent s’y substituer. Les inspecteurs sont chargés de l’inspection et du contrôle administratif, technique et pédagogique des organismes.
Principaux reproches adressés à cette procédure par les CEPJ et PS
Aujourd’hui l’observation « clinique » de la mission de sécurisation des pratiques, pour un CEPJ ou un PS réquisitionné, se caractérise principalement de la manière suivante :
- Réception d’une consigne d’implication par message informatique conviant à partager dans le service un volume de contrôles de CVL/CLSH sur une période donnée.
- Visite sur les lieux d’organisation de l’accueil collectifs de mineurs avec audition du responsable ou de l’équipe de direction, du ou des stagiaires éventuels, à partir d’un guide d’entretien produit par le service JS.
- Rédaction d’un rapport de visite type (avec possibilité d’adjoindre des commentaires) et signature.
La mission de sécurisation des pratiques éducatives extrascolaires ne relève pas exclusivement du contrôle (prérogative indispensable de l’inspection), mais doit être appréhendée plus largement, en amont, avec un accompagnement permanent des organismes de formation et des associations ou organismes gestionnaires. Ce n’est pas une « visite » de quelques heures qui garantit la qualité. Elle ne prémunit en rien du risque même si elle permet de se faire une idée globale sur le centre. Le risque zéro n’existant pas, on a d’ailleurs vu des accidents graves survenir dans des centres pourtant « contrôlés » (Côtes d’Armor, Loire-Atlantique. Et les collègues qui avaient effectué des visites dans ces centres ont été mis en cause pour ne pas avoir vu pour prévenu). La qualité doit être recherchée dans un accompagnement plus suivi. Le positionnement des PTP doit être exclusivement technique et pédagogique dans cette mission « régalienne » relevant de fonctionnaires autorisés et compétents pour la mener.
Principes pour refonder cette mission
TOUS les PTP (CEPJ/CAS) sont compétents pour contribuer – selon leur spécialité ou leurs domaines de compétences, dans le respect de leur métier – à la mission de sécurisation des pratiques en direction des mineurs. La sécurisation des pratiques n’est pas à confondre avec le contrôle.
Cette intervention doit être pensée sur les territoires de résidence des animateurs, directeurs et organisateurs des sessions de formations de cadres et d’origine des déclarations des séjours.
Les CEPJ – en responsabilité éducative dans le domaine « jeunesse » – ont compétence, avec l’inspection JS, à organiser des séminaires inter associatifs, inter mouvements, proposer leurs interventions d’apports théoriques ou méthodologiques sur des thématiques identifiées et partagées avec les organisateurs et organismes de formation, et le cas échéant avec les CAF et même avec les prestataires d’activités.
Les CEPJ sciences économiques et juridiques ont une compétence d’évidence liée à leur domaine incluant les veilles juridiques nécessaires sur le respect des diversités, leur prise en compte réelle, les conditions de recueil de paroles (des enfants mais aussi de l’encadrement) pour alerter sur d’éventuelles expositions aux violences, la laïcité, etc. Alors que 40 % des enfants ne partent pas en vacances pour raisons financières, que les associations rencontrent des difficultés à entretenir les lieux d’accueil, les CEPJ de cette spécialité peuvent mettre leurs compétences à disposition des structures pour construire des plans de financement au long cours.
Les enjeux sociétaux doivent être mis au cœur de cette spécialité qui n’est pas d’obsession textuelle ou comptable mais vise à garantir le respect de principes constitutifs de l’outil utilisé : CVL/CLSH.
Les CEPJ spécialisés dans le domaine des sciences de l’éducation ont une contribution à apporter pour penser la place des pratiques spécifiques extra et périscolaires au sein des PEDT. Ce travail suppose des croisements à réaliser avec les élus, les enseignants, les travailleurs sociaux, les animateurs et associations. Elles interrogent directement les thématiques d’activités, les moyens publics à dégager pour le permettre.
Les CEPJ plus investis sur les aspects sociologiques liés aux territoires ont aussi un accompagnement possible dans la définition des PEDT et des camps et activités de jeunesse associés en fonction des contextes locaux, ruraux, urbains ou migratoires. On pourra ainsi penser des choix d’implantation liés à des enjeux de jumelages, d’activités, d’origines…
Les CEPJ activités scientifiques et techniques, expressions et politiques culturelles (surtout s’ils ont une dominante du genre musique, théâtre, lecture, image et son…) ont aussi des parts d’intervention en amont des séjours pour conforter ou discuter des choix pédagogiques en accompagnement des organisateurs et formateurs, organiser des stages thématiques.
Tous ont la capacité de réunir les acteurs, de construire des actions communes entre et avec les organisateurs de séjours, d’initier des démarches en direction des financeurs, des parents, pour développer les vacances en séjours collectifs, repérer les enjeux éducatifs avec les équipes, accompagner la définition des politiques éducatives locales avec les élus et autres institutions concernées.
Les Professeurs de sport peuvent intervenir sur les pratiques liées aux activités de pleine nature (orientation, cyclotourisme…) ou sportives (voile, moyenne montagne…) pour apporter des compléments techniques et pédagogiques, exposer des données physiques et de préparation, des consignes de sécurité et les qualifications obligatoires pour encadrer ce qui relève du champ des APS.
Les principes ci-dessus positionnent les CEPJ et PS comme personnes ressources liées à des compétences exercées sur les territoires.
Pendant les séjours les interventions de l’Etat peuvent être de différentes natures
Indépendamment des contrôles sanitaires et des infrastructures, un « contrôle » JS peut être nécessaire. Les corps de l’inspection JS ont cette dimension et ces compétences liées à leur statut. Ils sont les premiers garants, tout au long de l’année et pas seulement pendant les séjours estivaux, de cette mission de protection des usagers lors des séjours. Cependant, leurs effectifs doivent être à la hauteur des besoins. Le recours aux CAS ou CEPJ est une résultante des destructions d’emplois. On doit dans nombre de départements imaginer des solutions adaptées respectant les métiers et la qualité du « contrôle » à exercer.
Si un contrôle, pour pouvoir se réaliser avec pertinence, a besoin d’une expertise technique (randonnée pédestre et orientation par exemple, randonnée canoë, cirque, chant choral…) les CEPJ et CAS compétents sur la région doivent pouvoir être sollicités. Même affectés dans un SD ou une UT ils doivent pouvoir intervenir sur la totalité du territoire régional pour une mission.
Il est fondamental d’avoir une reconnaissance de posture du PTP non pas comme corps d’autorité régalienne mais comme conseiller des services de l’Etat et des usagers. Cette posture est indispensable à la démarche d’éducation populaire (éducative et consistant à transformer des expériences en savoirs, des savoirs en expérimentations et des actions en savoirs) mais aussi indispensable au principe même de la loi 1901 dont seuls les inspecteurs (et les préfets) ont prérogative à rappeler si nécessaire le cadre républicain.
On ne peut sur un même territoire être dans la confusion des genres : un temps formateur et conseiller de démarches éducatives et un autre en mesure de sanctionner si nécessaire les mêmes acteurs qui ont été accompagnés. Cette confusion des genres est mortifère.
Sortir du paradigme des quotas de contrôles, rédiger un contrat d’objectifs
Il est urgent de passer de la saisonnalité de contrôles imposés, avec quotas à réaliser, à un véritable recentrage sur l’élaboration de stratégies territoriales d’organisation des accueils collectifs de mineurs, inclues dans les PEDT des intercommunalités. Participer à l’ingénierie de formation des cadres avec les mouvements formateurs.
S’il n’y a pas volonté d’entrer dans un autre paradigme que celui des quotas de contrôles à exercer quel que soit le statut des agents, on ne sortira ni du conflit, ni de la souffrance, ni de la piètre qualité du contrôle s’exerçant dans des conditions comportant trop de points aveugles.
L’instruction JS 063 de 1993 invite à rédiger des contrats d’objectifs. Des pistes existent et ont été éprouvées : le développement de la lecture, la mise en œuvre de formations et d’actions pour une éducation dehors, la pratique des arts plastiques, la question des agencements des locaux, les expérimentations de terrains d’aventure, … autant d’actions d’expérimentation, de recherche, de formation et de conseil engagées par les collègues tout au long de l’année avec les structures, les animateurs, qui construisent des liens de confiance et nécessitent des visites sur les terrains de mise en œuvre. Des visites techniques et pédagogiques pour évaluer, améliorer les actions conduites ensemble.
Le syndicat est une ressource pour faire vivre collectivement son métier.
[1] Décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements Décret n° 2025-726 du 30 juillet 2025 renforçant les pouvoirs des préfets à l’égard des autorités académiqueDécret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au préfet et pris pour l’application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements