Le mépris du dialogue social
Le 25 avril, la Direction des Sports a informé les syndicats de la tenue d’un groupe de travail le 6 mai pour se voir présenter le projet de décret de transformation de l’ENVSN en I2N et de son inscription au CSAM JS du 20 mai. Aucun document n’était lié à cette invitation. Nous avons reçu le projet de décret le 2 mai sans exposé des motifs.
De leur côté, en février les membres du CSAE de l’établissement ont été informés de la démarche et rendus destinataires d’un projet de décret. On leur a demandé de ne pas le diffuser.
Ils sont eux aussi invités à un CSAE qui devra rendre son avis le 13 mai.
Le SNPJS-CGT a demandé lors du GT que l’examen du texte soit repoussé au CSA de juillet et que le CSAE de l’établissement soit lui aussi reporté, pour laisser temps à une réelle concertation.
Un mariage à l’aveugle
Le projet de transformation consiste à placer l’établissement sous la double tutelle du ministère en charge des sports et du ministère en charge de la mer. Le modèle serait celui de l’institut du cheval et de l’équitation placé sous la tutelle sport et agriculture.
Dans ce mariage nous connaissons ce que le sport met dans la corbeille de mariage pour développer le projet : 3 ETP supplémentaires sur les 3 prochaines années. Nous ne savons rien des exigences du ministère en charge de la mer ni des moyens qu’elle va y mettre.
La nécessité d’une transformation au 1er janvier 2026 ne nous a pas été présentée.
L’argumentaire justifiant la création d’un institut pour conforter l’expertise acquise et à développer dans le domaine du nautisme ne présente pas les autres solutions qui auraient été possibles. Il ne dit pas tout des intérêts budgétaires pour le ministère en charge des sports d’une telle transformation.
Transformation des missions = transformations d’emplois
La formation aux activités nautiques était le premier domaine d’intervention de l’ENVSN. La double tutelle se traduit par une montée en charge d’aspects régaliens. La structure du décret l’annonce : le sport et la formation inscrits dans une mission éducative figurent en dernière position. Cela va induire une nouvelle répartition des emplois dans l’établissement : une atteinte à la filière formation (et indirectement à la filière technique), sachant que le nombre de professeurs est déjà passé de 23 à 11, signifiant la « mort de l’école qui enseigne ». De nouvelles missions cela nécessite un plan de recrutement. Sur ces points aucune information.
L’expertise et le conseil sur tout le territoire national ne génèrent pas davantage d’activité d’accueil sur le site de Quiberon. Les personnels en charge de cette mission expriment également leurs inquiétudes.
La volonté de développer des missions dans le domaine du nautisme sur les plans d’eau intérieurs et les rivières ainsi que sur la plongée subaquatique ne s’appuie pas sur des compétences déjà présentes dans l’établissement, sauf à amplifier le recours à des contractuels.
Des vents mauvais sur la voile en mer
Le point sensible est celui du partenariat avec la fédération française de voile. Les relations se sont distendues, or ce projet d’institut n’est pas de nature à resserrer les liens. La voile en mer est le coeur de mission de l’ENVSN. On peut dire était avec ce projet de décret.
De l’utilité du syndicat
Tous ces points méritent clarification c’est à dire un exposé des motifs, un projet stratégique, une étude d’impact financière et RH. C’est ce que nous avons demandé au GT du 6 mai.
L’analyse et les propositions ont été réalisées et portées avec les collègues syndiqués dans l’établissement. Sans eux le décret aurait gardé son caractère confidentiel. Le syndicat permet de construire une défense commune dans un contexte de mise sous pression managériale.