La direction des sports et l’ENVSN imaginaient-elles que la transformation de l’ENVSN allait  pouvoir être engagée sur la simple communication d’un projet de décret aux organisations syndicales ? L’épisode récent du service à compétence nationale des sports de montagne où les syndicats avaient émis un vote unanime contre, la direction des sports a accepté de réunir un deuxième groupe de travail et de communiquer un exposé des motifs.

Au cours du deuxième groupe de travail le 16 mai, les syndicats ont émis les analyses suivante

L’UNSA a fait le constat que cette note ne donnait que peu de réponses à nos questions ; s’interroge sur l’abandon du terme « école » ; sur le peu de liens avec l’enseignement supérieur ; sur le fait que le sport n’avait pas de rôle central ; qu’il n’y avait pas d’engagements sur les moyens ; a demandé de clarifier la gouvernance : qui est le président ?

La CFDT a mis l’accent sur la nécessité d’un dialogue social et a noté la distinction dans la note entre concertation avec les uns et consultation avec les autres ; demande des infos sur le budget ; et sur les fiches de postes qui vont être remaniées

Solidaires demande le desserrement du calendrier de la consultation en CSA. Indique le besoin de recrutement de profs et pas de chargés de communication.

La FSU est revenue sur le calendrier des consultations

Le SNPJS-CGT a souligné que le modèle économique imposé à l’ensemble des établissements les place en grandes difficultés. Ils doivent augmenter leurs ressources propres au détriment des missions de service public ; et a posé les questions suivantes :

• en quoi il y avait urgence et en quoi l’établissement était menacé aujourd’hui, quelle est la menace qui impose cette transformation ?
• pourquoi n’avait pas été fait le choix d’un pôle ressources national ?
• quel était le sens du financement en miroir (si l’un baisse l’autre baisse sa dotation ? Quid de l’implantation de la Maison de la Haute Performance en Bretagne ?
• pourquoi l’accent est mis sur la construction d’un amphithéâtre plutôt que sur un laboratoire et des ateliers ?
• quel schéma RH à venir ?
• sur quel plafond d’emploi et sur quels postes s’engagent les deux tutelles  ?
• quelles conséquences sur la gestion des postes et donc sur le décompte des électeurs pour les prochaines élections professionnelles ?

Réponses de la Direction des Sports

Concernant les menaces : le rapport de la cour des comptes est toujours là et d’autres peuvent s’en servir.

Sur le nom choisi : le terme institut permet de se distinguer. C’est plus large que « école » et qui plus est « de voile » renvoie le plus souvent aux écoles de plage. « Institut » c’est aussi le nom de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation, lui -même sous la double tutelle Sport et Agriculture.

Sur les postes, il y a engagement à négocier + 3 postes pour passer de 50 à 53 ETP d’ici 3 ans. Les deux autres emplois en cours de recrutement « hors plafond » sont autorisés sous réserve de leur financement sur fonds propres.

Dialogue social : concède qu’il va falloir le faire dans de bonnes conditions.

Le Pôle ressources aurait nécessité de fermer l’école (Remarque : nous ne voyons pas sur quoi repose cette affirmation)

Le mouvement sportif aura sa place et sera dans le comité d’orientation.

Le réseau des établissement a connu plusieurs événements : des fermetures et un transfert aux Région, dont l’ENVSN n’a pas bénéficié en tant qu’établissement national. La direction des Sports tient à ce réseau. La tutelle d’un autre ministère cela reste du service public.

Ne savent pas répondre à la question de l’affectation des postes dans la perspective des élections.

Réponses d’Alex Cornu

L’établissement est fragile du fait de sa situation géographique, du fait de ne pas accueillir de structure permanente du sport (pôle haut niveau), et que ce sont les fédérations qui décident. Il n’est pas en situation de monopole comme d’autres établissements pour le ski ou la filière équine.  Le taux d’occupation est actuellement de 38 % parce qu’il n’y a pas de pôle de haut niveau qui occupe des chambres de manière permanente. (Rq : mais les ressources en personnels amputés de 25 ETP il y a 4 ans peuvent-elles faire mieux ?). L’établissement est le seul qui n’a pas d’amphithéâtre (Rq : d’autres n’en ont pas non plus).  L’ANS ne veut pas de haut niveau à Quiberon parce que cela ne permet pas de développer le double projet du fait de l’éloignement des centres universitaires. Les MRHP sont dans des structures régionales. L’ENVSN n’est pas une structure régionale. Par ailleurs il refuse d’ouvrir l’établissement à des réservations autres que sport, nautisme, éducation.

La projet est donc de travailler à la sécurisation de l’avenir des sports nautiques parce qu’il y a des conflits d’usage partout.

Changer de nom ouvre le signal que ce n’est pas un établissement réservé à la Voile. Une école nationale ne peut prétendre aux financements régionaux et de voile ne peut prétendre aux financements nationaux.

Le nombre de postes (50) est déterminé par Bercy parce que c’est un établissement national. Il ne peut recruter au delà comme peuvent le faire les autres établissements.

La subvention pour charge de service public couvre 80% de la masse salariale. L’établissement va actuellement chercher des financements sur des appels à projets financés par d’autres ministères et d’autres opérateurs ce qui n’est pas prévu par les textes actuels.

Un audit RH est en cours. Il conforte les agents sur leurs missions d’aujourd’hui. Fin juin il y aura une vision précise des besoins. Par exemple, M. Cornu considère qu’il manque un géographe et un cartographe, une personne sur la veille stratégique et sur les relations internationales.

Pour l’horizon 2028 il y a 3 schémas à construire : rénovation des infrastructures, modèle économique, schéma d’emplois et des compétences.

Le nouveau président et 98 % des personnels soutiennent ce projet.

Il a terminé sur la situation de Quiberon, … une presqu’île bientôt une île …

A la fin des échanges l’UNSA propose de demander un droit de suite avec la réunion d’un GT régulier. La Direction des Sports s’y est déclarée favorable.

CSAM JS : des votes de défiance

L’intersyndicale Jeunesse et Sports a demandé le report de l’examen du point Formation Continue des personnels du CSAM initialement prévu le 20 mai, parce que nous n’avons pas obtenu le rendez-vous demandé avec la ministre à ce sujet. L’intersyndicale a rencontré le cabinet de la ministre le 21 mai.

Le CSA a été reporté au 28 mai. Le projet de décret relatif à l’ENVSN – I2N est l’ordre du jour pour avis.

Dans le contexte budgétaire et politique actuel, le SNPJS-CGT vise toujours la promotion d’une pratique sportive émancipatrice par des politiques publiques dotées de moyens : cadres juridiques, moyens financiers et humains. Le SNPJS-CGT constate qu’à moyens constants, au-delà d’une transformation juridique, ce sont aussi les missions et les statuts des personnels qui vont être impactés. Cela ne va pas être demandé aux personnels à court terme, mais à moyen terme.  Dans tous les cas ces transformations doivent être conduites avec les personnels. Pour la CGT, comme l’a dit Sophie Binet aux Fonderies de Bretagne, il faut « que les salariés soient associés à toutes les étapes et intégrés au comité de suivi. Ils doivent être considérés comme des acteurs à part entière », car dans les entreprises « ce qui fait la différence, ce sont les salariés ».  Dans cet esprit, nous demandons à l’administration un engagement sur la conduite d’un dialogue social de qualité dans l’établissement, des garanties sur l’augmentation du plafond d’emploi. Nous soutenons la demande d’un GT spécifique national pour suivre l’application de la réforme. La situation de l’ENVSN est emblématique, la dimension nationale de l’établissement justifie un dialogue social national en soutien au dialogue social local que nous voulons transparent et formel.

Nous ne nous opposerons pas au projet de décret. Mais, compte tenu des modalités de conduite du dialogue social local, dans ce contexte où personne n’est en mesure de s’engager,  nous nous abstiendrons.

Au CSAM JS, la direction des sports a acté le principe d’un droit de suite sur ce dossier. En séance il a été annoncé que 3 postes allaient être aussi créés par le ministère en charge de la mer. Une promesse des deux tutelles de 6 ETP en 3 ans.

Les votes ont été les suivants : UNSA, FSU, CGT : Abstention

Solidaires, CFDT : Contre.

Les avis du CSAM JS et de l’établissement ayant été pris, le projet de décret sera communiqué au conseil d’État. L’ambition de la direction des sports est une mise en application pour janvier 2026.

Le SNPJS-CGT avec l’intersyndicale reste attentif et vigilant quant au respect des engagements pris.

Marie-Christine Bastien